CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site elfyderm.fr, entre Elfy Derm et tout consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Elfy Derm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande et encaissement du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
Les transactions sont protégées par protocole SSL.
6. Disponibilité
En cas d’indisponibilité prolongée, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un avoir.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Conformément aux articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir remboursement.
Les risques sont transférés au client lors de la réception du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération – 54000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Responsabilité
Elfy Derm ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.