CGV
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site elfyderm.fr, entre Elfy Derm et tout consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
Les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable â article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Elfy Derm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.
La vente est considérée comme définitive aprÚs confirmation de commande et encaissement du paiement.
5. Paiement
Le paiement sâeffectue comptant, par carte bancaire via le prestataire sĂ©curisĂ© Stripe.
Les transactions sont protégées par protocole SSL.
6. Disponibilité
En cas dâindisponibilitĂ© prolongĂ©e, le client sera informĂ© et pourra demander un remboursement ou un avoir.
7. Livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le client.
Conformément aux articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir remboursement.
Les risques sont transférés au client lors de la réception du produit.
8. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Le remboursement interviendra dans un dĂ©lai de 14 jours via le mĂȘme moyen de paiement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur :
MĂ©diation â Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la LibĂ©ration â 54000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Responsabilité
Elfy Derm ne saurait ĂȘtre tenue responsable en cas de force majeure ou dâĂ©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relÚve de la compétence des tribunaux français.